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Si vous avez des enfants : envoyez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfant, dûment rempli pour demander toutes les prestations pour enfants et familles.
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Nom de l'entreprise Il s'agit du nom officiel, professional ou l'appellation commerciale du fournisseur qui est indiqué sur une facture ou affiché sur une enseigne au lieu d'affaires du fournisseur. Si vous n'obtenez pas de résultats à l'aide du nom affiché, veuillez communiquer avec le propriétaire de l‘entreprise pour obtenir le nom precise qu'il a donné à l'Agence du revenu du Canada. Date de transaction La date de transaction est la date indiquée sur le reçu, la facture ou tout autre document d'affaires. Quoi faire après avoir confirmé le numéro de compte de TPS/TVH
Si vous êtes déclaration de taxes tps et tvq un nouvel arrivant au Canada et que vous souhaitez recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez remplir certains formulaires, selon que vous avez ou non des enfants.
Les entreprises doivent percevoir et remettre ces taxes au gouvernement. Elles doivent également tenir des registres détaillés de toutes les transactions pour s'assurer qu'elles respectent la loi.
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Conjoint de fait – Un conjoint de fait est une personne qui vous n'êtes pas marié, qui vit en relation conjugale avec vous et qui remplit l’une des ailments suivantes :
Pour voir les dates d’échéance de vos acomptes provisionnels en ligne, vous pouvez utiliser le service de calcul des acomptes provisionnels dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
Vous pouvez visiter le web page du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la taxe de vente relative à l’achat d’un véhicule auto.